M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 5 Versions de la disposition

2022-01-01

5. Pour l’application de l’article 4, le ministre doit plus particulièrement:

1°  assurer l’accessibilité des services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs sous sa responsabilité;

2°  assurer l’adéquation de ses services avec les besoins des organismes publics, en tenant compte des priorités gouvernementales ainsi que du portefeuille des projets prioritaires, et assurer l’évolution de ces services;

3°  viser à optimiser les coûts de conception, de réalisation, d’entretien, d’exploitation et d’évolution de ses services, en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ceux-ci en fonction des objectifs de performance et de contribuer à des économies à l’échelle gouvernementale;

4°  mettre en place des processus de gestion de la relation avec la clientèle pour soutenir les organismes publics utilisant ses services et mesurer leur satisfaction à l’égard des services qu’il fournit;

5°  veiller au respect et au maintien des normes propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information des organismes publics qu’il détient notamment par la mise en place de mesures de sécurité;

6°  contribuer à l’émergence de pratiques de gestion des technologies exemplaires et innovantes en collaboration avec les différents acteurs de la communauté des technologies de l’information.

2021, c. 33, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-01

5. Pour l’application de l’article 4, le ministre doit plus particulièrement:

1°  assurer l’accessibilité des services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs sous sa responsabilité;

2°  assurer l’adéquation de ses services avec les besoins des organismes publics, en tenant compte des priorités gouvernementales ainsi que du portefeuille des projets prioritaires, et assurer l’évolution de ces services;

3°  viser à optimiser les coûts de conception, de réalisation, d’entretien, d’exploitation et d’évolution de ses services, en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ceux-ci en fonction des objectifs de performance et de contribuer à des économies à l’échelle gouvernementale;

4°  mettre en place des processus de gestion de la relation avec la clientèle pour soutenir les organismes publics utilisant ses services et mesurer leur satisfaction à l’égard des services qu’il fournit;

5°  veiller au respect et au maintien des normes propres à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information des organismes publics qu’il détient notamment par la mise en place de mesures de sécurité;

6°  contribuer à l’émergence de pratiques de gestion des technologies exemplaires et innovantes en collaboration avec les différents acteurs de la communauté des technologies de l’information.

2021, c. 33, a. 1.