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M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre doit établir des objectifs et élaborer des politiques, des stratégies et des programmes propres à assurer l’accomplissement de sa mission. Il dirige, coordonne et surveille l’application de ces objectifs, politiques, stratégies et programmes.
Le ministre doit assurer la cohérence et l’harmonisation des actions gouvernementales dans les domaines de la cybersécurité et du numérique et, à cette fin, être associé à l’élaboration des mesures ainsi qu’aux décisions ministérielles dans ces domaines et donner son avis lorsqu’il le juge opportun.
Le ministre est chargé de l’application des lois confiées à sa responsabilité et exerce, en outre, toute autre fonction que lui attribue le gouvernement.
2021, c. 33, a. 1; 2023, c. 28, a. 12.
2. Le ministre doit établir des objectifs et élaborer des politiques, des stratégies et des programmes propres à assurer l’accomplissement de sa mission. Il dirige, coordonne et surveille l’application de ces objectifs, politiques, stratégies et programmes.
Le ministre est chargé de l’application des lois confiées à sa responsabilité et exerce, en outre, toute autre fonction que lui attribue le gouvernement.
2021, c. 33, a. 1.
En vig.: 2022-01-01
2. Le ministre doit établir des objectifs et élaborer des politiques, des stratégies et des programmes propres à assurer l’accomplissement de sa mission. Il dirige, coordonne et surveille l’application de ces objectifs, politiques, stratégies et programmes.
Le ministre est chargé de l’application des lois confiées à sa responsabilité et exerce, en outre, toute autre fonction que lui attribue le gouvernement.
2021, c. 33, a. 1.
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