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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), une personne au titre de sous-ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
2005, c. 24, a. 9; 2022, c. 14, a. 215.
9. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1), une personne au titre de sous-ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles.
2005, c. 24, a. 9.
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