Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre conseille le gouvernement, les ministères et les organismes dans les domaines dont il a la responsabilité.
2005, c. 24, a. 3; 2016, c. 3, a. 111; 2019, c. 11, a. 2.
3. Le ministre conseille le gouvernement, les ministères et les organismes dans les domaines dont il a la responsabilité.
Il exerce ses fonctions en collaboration avec les autres ministres concernés, dans le respect de leurs missions et fonctions respectives.
2005, c. 24, a. 3; 2016, c. 3, a. 111.
3. Le ministre élabore et propose au gouvernement des orientations et des politiques sur l’immigration et l’intégration des immigrants ainsi que sur les relations interculturelles.
Le ministre coordonne la mise en oeuvre de ces orientations et politiques.
Il est également chargé de favoriser la concertation et le partenariat dans les domaines dont il a la responsabilité.
2005, c. 24, a. 3.
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