Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Article 1
Versions de la disposition
1. Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration est dirigé par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
Le ministre est responsable de l’immigration, de la diversité ethnoculturelle et de l’inclusion.
1. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion est dirigé par le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
Le ministre est responsable de l’immigration, de la diversité ethnoculturelle et de l’inclusion.
Le ministre et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion sont désignés sous le nom de ministre et ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Décret 1457-2021 du 24 novembre 2021, (2021) 153 G.O. 2, 7390.
1. Le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles est dirigé par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E-18).
Le ministre et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Décret 980-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5036.
