M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Article 4 Versions de la disposition

2019-06-16

4. Les fonctions du ministre en matière d’immigration, de diversité ethnoculturelle et d’inclusion consistent plus particulièrement à:

1°  planifier le nombre de personnes immigrantes que le Québec souhaite accueillir et la composition de cette immigration;

2°  assurer et coordonner, avec le soutien des ministères et organismes concernés, la promotion de l’immigration au Québec ainsi que la prospection et le recrutement des ressortissants étrangers dans les pays étrangers;

3°  offrir un parcours d’accompagnement personnalisé aux personnes immigrantes, notamment en leur apportant un soutien dans leurs démarches d’immigration, de francisation et d’intégration ainsi qu’en les informant sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12), l’importance de la langue française, la culture québécoise et le dynamisme des régions;

4°  sélectionner, à titre temporaire ou permanent, des ressortissants étrangers en mesure de participer pleinement, en français, notamment par leur intégration au marché du travail, à la société québécoise;

5°  contribuer, par la sélection à titre temporaire ou permanent de ressortissants étrangers, à l’occupation et au dynamisme des régions ainsi qu’à répondre aux besoins et aux choix du Québec, notamment aux besoins actuels du marché du travail, en fonction de la réalité économique, démographique, linguistique et socio-culturelle;

6°  veiller à la réunification familiale, participer aux efforts en matière de solidarité internationale et répondre à d’autres situations humanitaires;

7°  coordonner, avec le soutien des ministères et organismes concernés, la mise en oeuvre de services d’accueil, de francisation et d’intégration des personnes immigrantes visant notamment l’apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne;

8°  susciter et coordonner l’engagement des ministères et organismes ainsi que des autres acteurs concernés de la société, notamment des municipalités, afin d’édifier des collectivités plus inclusives contribuant à l’établissement durable en région des personnes immigrantes, de favoriser la pleine participation, en français, de ces personnes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que de concourir, par l’établissement de relations interculturelles harmonieuses, à l’enrichissement culturel de la société québécoise;

9°  évaluer l’apport de l’immigration au Québec en assurant un suivi du parcours des personnes immigrantes afin de connaître notamment leur niveau de connaissance du français et leur intégration au marché du travail, en vue d’assurer leur pleine participation à la société québécoise;

10°  promouvoir l’apport de l’immigration à la prospérité du Québec, à la pérennité et à la vitalité du français, langue commune dont la connaissance est la clé d’une participation réussie à la vie collective, à l’occupation et au dynamisme des régions ainsi qu’au rayonnement international du Québec .

2005, c. 24, a. 4; 2016, c. 3, a. 111; 2019, c. 11, a. 3.

2018-08-02

4. Les fonctions du ministre en matière d’immigration, de diversité ethnoculturelle et d’inclusion consistent plus particulièrement à:

1°  planifier le nombre de personnes immigrantes que le Québec souhaite accueillir et la composition de cette immigration;

2°  promouvoir l’immigration et informer les personnes immigrantes, notamment sur les valeurs démocratiques du Québec, les démarches d’intégration et de francisation ainsi que sur la culture québécoise et le dynamisme des régions;

3°  sélectionner, à titre temporaire ou à titre permanent, des ressortissants étrangers en mesure de participer pleinement, en français, à la société québécoise;

4°  contribuer, par la sélection à titre temporaire ou permanent, à répondre aux besoins et aux choix du Québec;

5°  promouvoir l’apport de l’immigration à la prospérité du Québec, à la pérennité et à la vitalité du français, langue commune dont la connaissance est la clé d’une participation réussie, au dynamisme de ses régions ainsi qu’à son rayonnement international;

6°  veiller à la réunification familiale, participer aux efforts en matière de solidarité internationale et répondre à d’autres situations humanitaires;

7°  contribuer, par l’offre de services d’accueil, de francisation et d’intégration et par les projets en matière de relations interculturelles, à la pleine participation, en français, des personnes immigrantes à la vie collective, à l’établissement durable en région et à la consolidation de relations interculturelles harmonieuses;

8°  coordonner, par suite d’une consultation des autres ministres concernés, la mise en oeuvre des programmes visant l’accueil, la francisation et l’intégration des personnes immigrantes;

9°  susciter et coordonner l’engagement des ministères et organismes ainsi que des acteurs de la société afin d’édifier des collectivités plus inclusives contribuant à l’établissement durable en région, de favoriser la pleine participation, en français, des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs démocratiques ainsi que de concourir, par l’établissement de relations interculturelles harmonieuses, à l’enrichissement culturel de la société québécoise.

2005, c. 24, a. 4; 2016, c. 3, a. 111.

2005-06-17

4. Les fonctions du ministre en matière d’immigration consistent plus particulièrement à:

1°  définir des objectifs quant au nombre de ressortissants étrangers admissibles au cours d’une période donnée en tenant compte des besoins et de la capacité d’accueil de la société, dans le respect des valeurs de réunification familiale et de solidarité internationale;

2°  informer, recruter et sélectionner les immigrants et à faciliter leur établissement au Québec;

3°  veiller à la sélection des ressortissants étrangers qui désirent s’établir temporairement au Québec;

4°  prendre les dispositions nécessaires pour que les personnes qui s’établissent au Québec acquièrent, dès leur arrivée ou même avant qu’elles ne quittent leur pays d’origine, la connaissance de la langue française et pour favoriser l’usage de cette langue par les immigrants;

5°  favoriser l’intégration linguistique, sociale et économique des immigrants à la société québécoise.

2005, c. 24, a. 4.