Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le gouvernement nomme aussi, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 233, a. 9; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
9. Le gouvernement nomme aussi, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 233, a. 9; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
9. Le gouvernement nomme aussi, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3), tous autres fonctionnaires et employés nécessaires à la bonne administration du ministère.
S. R. 1964, c. 233, a. 9; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.
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