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Décisions des tribunaux
M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Article 8
Versions de la disposition
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère et il en administre les affaires courantes.
L’autorité du sous-ministre est celle du ministre, ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre, et sa signature officielle donne force et autorité à tout document du ressort du ministère.
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère et il en administre les affaires courantes.
L’autorité du sous-ministre est celle du ministre, ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre, et sa signature officielle donne force et autorité à tout document du ressort du ministère.
Sous l’autorité du ministre et du sous-ministre, chaque sous-ministre associé a la responsabilité de veiller au respect du caractère confessionnel des établissements d’enseignement reconnus comme catholiques ou comme protestants et d’assurer l’exercice des droits confessionnels des catholiques ou des protestants dans les autres établissements d’enseignement.
Dans l’exercice des responsabilités prévues au troisième alinéa, les pouvoirs du sous-ministre associé sont ceux du ministre, ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre et sa signature officielle donne force et autorité à tout document qui relève de son champ de compétence.
Le sous-ministre associé exerce, en outre, les pouvoirs du sous-ministre dans les sphères que détermine le ministre.
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère et il en administre les affaires courantes.
L’autorité du sous-ministre est celle du ministre, ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre, et sa signature officielle donne force et autorité à tout document du ressort du ministère.
Sous l’autorité du ministre et du sous-ministre et en tenant compte des exigences de la coordination établie dans le ministère; chaque sous-ministre associé a la responsabilité de l’orientation et de la direction générale des écoles reconnues comme catholiques ou protestantes, selon le cas.
Le sous-ministre associé exerce, en outre, les pouvoirs du sous-ministre dans les sphères que détermine le ministre. Dans ce cas, l’autorité du sous-ministre associé est celle du ministre, ses ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre, et sa signature officielle donne force et autorité à tout document du ressort du ministère.
8. Sous la direction du ministre, le sous-ministre a la surveillance des autres fonctionnaires et employés du ministère et il en administre les affaires courantes.
Sous l’autorité du ministre et du sous-ministre et en tenant compte des exigences de la coordination établie dans le ministère, chaque sous-ministre associé a la responsabilité de l’orientation et de la direction générale des écoles reconnues comme catholiques ou protestantes, selon le cas. Il exerce, en outre, les pouvoirs du sous-ministre dans les sphères que détermine le ministre.
L’autorité du sous-ministre et de chacun des sous-ministres associés est celle du chef du ministère, leurs ordres doivent être exécutés de la même manière que ceux du ministre, et leur signature officielle donne force et autorité à tout document du ressort du ministère.
