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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2005-06-17 Afficher le texte complet à cette date

7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» .

S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39; 2000, c. 24, a. 46; 2005, c. 28, a. 195.

2000-07-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» .

S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39; 2000, c. 24, a. 46.

1994-06-17

7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» et deux sous-ministres associés, l’un après consultation du comité catholique et l’autre après consultation du comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation.

S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39.

1993-12-02

7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation et de la Science ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» et deux sous-ministres associés, l’un après consultation du comité catholique et l’autre après consultation du comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation.

S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12.

1977-12-31

S. R. 1964, c. 233, a. 7.