Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Le ministre peut fournir, dans les domaines de sa compétence et moyennant considération, à toute personne ou organisme des services reliés à la formation à distance.
Malgré l’article 1.1, il peut également fournir, à la demande d’un autre ministre, dans les domaines de compétence de ce dernier et moyennant considération, les mêmes services à toute personne ou organisme.
1988, c. 59, a. 1.
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