Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre peut exécuter ou faire exécuter les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de l’activité du ministère, par toute personne ou tout organisme qu’il désigne, ou par tout comité qu’il constitue à cette fin.
S. R. 1964, c. 233, a. 3; 1993, c. 51, a. 8.
3. Le ministre peut faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à la poursuite de l’activité du ministère, par toute personne ou tout organisme qu’il désigne, ou par tout comité qu’il constitue à cette fin.
S. R. 1964, c. 233, a. 3.
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