M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 2 Versions de la disposition

2023-12-07

2. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des personnes;

2°  assurer le développement des établissements d’enseignement;

2.1°  veiller à la qualité et à l’amélioration des services éducatifs dispensés par les établissements d’enseignement et, à cette fin, évaluer la qualité de ces services;

3°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;

4°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information;

5°  veiller à la réussite éducative;

6°  assurer un suivi du parcours scolaire des élèves et notamment identifier ses facteurs déterminants en vue de l’influencer de façon positive, cibler les difficultés et les interventions susceptibles de favoriser la réussite éducative, mesurer l’efficacité de ces interventions et suivre l’évolution de certaines tendances spécifiques;

7°  favoriser une gestion et une planification des ressources affectées au système d’éducation fondées notamment sur la connaissance des besoins des élèves et, à cette fin, recueillir les renseignements nécessaires pour évaluer ces besoins et procéder à cette évaluation.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157; 1993, c. 51, a. 7; 1994, c. 16, a. 37; 2023, c. 32, a. 68.

1994-06-17

2. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des personnes;

2°  assurer le développement des établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements;

3°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;

4°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  (paragraphe abrogé).

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157; 1993, c. 51, a. 7; 1994, c. 16, a. 37.

1993-12-02

2. Dans les domaines de sa compétence, les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  adopter des mesures propres à contribuer à la formation et au développement des personnes;

2°  assurer le développement des établissements d’enseignement et veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements;

3°  favoriser la consultation et la concertation des ministères, organismes et personnes intéressées;

4°  favoriser et coordonner le développement et la diffusion de l’information, y compris l’information scientifique, et de la culture scientifique et technologique;

5°  promouvoir l’analyse, l’évaluation et la maîtrise des incidences du développement scientifique et technologique sur les personnes et la société;

6°  procéder, en collaboration avec les ministres concernés, à l’évaluation des programmes relatifs à la science des ministères et organismes.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157; 1993, c. 51, a. 7.

1993-07-01

2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assurer le développement des établissements d’enseignement et de veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces établissements.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657; 1992, c. 68, a. 157.

1989-07-01

2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assurer le développement des institutions d’enseignement et de veiller à la qualité des services éducatifs dispensés par ces institutions.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70; 1988, c. 84, a. 657.

1985-07-15

2. Dans les domaines de sa compétence, le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assister la jeunesse dans la préparation et l’orientation de son avenir et d’assurer le développement des institutions d’enseignement.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110; 1985, c. 21, a. 70.

1977-12-31

2. Le ministre a la responsabilité de promouvoir l’éducation, d’assister la jeunesse dans la préparation et l’orientation de son avenir et d’assurer le développement des institutions d’enseignement.

S. R. 1964, c. 233, a. 2; 1969, c. 9, a. 1; 1974, c. 6, a. 110.