M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 1.3 Versions de la disposition

2014-01-05

1.3. Aux fins de l’exercice de ses fonctions, le ministre peut notamment:

1°  fournir à toute personne, groupe ou organisme les services qu’il juge nécessaires;

2°  accorder, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin;

3°  contribuer au développement d’établissements d’enseignement;

4°  conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations;

5°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement des domaines de sa compétence;

6°  collaborer à l’application de l’article 24 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M‐25.1.1) et de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M‐30) pour toute question relative aux domaines de sa compétence;

7°  obtenir des ministères et organismes les renseignements nécessaires;

8°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles.

1987, c. 78, a. 2; 1993, c. 51, a. 6; 1994, c. 15, a. 33; 1996, c. 21, a. 70; 2013, c. 28, a. 164.

1996-09-04

1.3. Aux fins de l’exercice de ses fonctions, le ministre peut notamment:

1°  fournir à toute personne, groupe ou organisme les services qu’il juge nécessaires;

2°  accorder, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin;

3°  contribuer au développement d’établissements d’enseignement ou de recherche;

4°  conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations;

5°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement des domaines de sa compétence;

6°  collaborer à l’application de l’article 24 de la Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M‐25.1.1) et de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M‐30) pour toute question relative aux domaines de sa compétence;

7°  obtenir des ministères et organismes les renseignements nécessaires;

8°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles.

1987, c. 78, a. 2; 1993, c. 51, a. 6; 1994, c. 15, a. 33; 1996, c. 21, a. 70.

1994-06-17

1.3. Aux fins de l’exercice de ses fonctions, le ministre peut notamment:

1°  fournir à toute personne, groupe ou organisme les services qu’il juge nécessaires;

2°  accorder, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin;

3°  contribuer au développement d’établissements d’enseignement ou de recherche;

4°  conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations;

5°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement des domaines de sa compétence;

6°  collaborer à l’application de l’article 24 de la Loi sur le ministère des Affaires internationales, de l’Immigration et des Communautés culturelles (chapitre M‐21.1) et de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M‐30) pour toute question relative aux domaines de sa compétence;

7°  obtenir des ministères et organismes les renseignements nécessaires;

8°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles.

1987, c. 78, a. 2; 1993, c. 51, a. 6; 1994, c. 15, a. 33.

1993-12-02

1.3. Aux fins de l’exercice de ses fonctions, le ministre peut notamment:

1°  fournir à toute personne, groupe ou organisme les services qu’il juge nécessaires;

2°  accorder, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin;

3°  contribuer au développement d’établissements d’enseignement ou de recherche;

4°  conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations;

5°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement des domaines de sa compétence;

6°  collaborer à l’application de l’article 24 de la Loi sur le ministère des Affaires internationales (chapitre M‐21.1) et de l’article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M‐30) pour toute question relative aux domaines de sa compétence;

7°  obtenir des ministères et organismes les renseignements nécessaires;

8°  compiler, analyser et publier les renseignements disponibles.

1987, c. 78, a. 2; 1993, c. 51, a. 6.

1987-12-17

1.3. Aux fins de l’exercice de ses fonctions, le ministre peut accorder, aux conditions qu’il croit devoir fixer, une aide financière sur les sommes mises à sa disposition à cette fin.

1987, c. 78, a. 2.