Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que dans les domaines du loisir et du sport.
1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 4; 1994, c. 16, a. 36; 2005, c. 28, a. 117; 2013, c. 28, a. 162.
1.1. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de l’enseignement collégial et de l’enseignement et de la recherche universitaires, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministre, ainsi que dans les domaines du loisir et du sport.
1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 4; 1994, c. 16, a. 36; 2005, c. 28, a. 117.
1.1. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de l’enseignement collégial et de l’enseignement et de la recherche universitaires, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministre.
1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 4; 1994, c. 16, a. 36.
1.1. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire et de l’enseignement universitaire et collégial ou postsecondaire, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministre.
En outre, il exerce ses fonctions dans les domaines de la recherche et du développement scientifique.
1985, c. 21, a. 69; 1993, c. 51, a. 4.
1.1. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministre.
1985, c. 21, a. 69.
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