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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 13.8
Versions de la disposition

Texte complet
13.8. (Abrogé).
1988, c. 59, a. 2; 1991, c. 73, a. 5; 2000, c. 8, a. 159; 2000, c. 15, a. 111; 2011, c. 18, a. 178.
13.8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 59, a. 2; 1991, c. 73, a. 5; 2000, c. 8, a. 159; 2000, c. 15, a. 111.
13.8. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 59, a. 2; 1991, c. 73, a. 5; 2000, c. 8, a. 159.
13.8. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 59, a. 2; 1991, c. 73, a. 5.
13.8. Les articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 59, a. 2.
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