Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 13.6
Versions de la disposition

Texte complet
13.6. (Abrogé).
1988, c. 59, a. 2; 2011, c. 18, a. 176.
13.6. La rémunération et les dépenses afférentes aux avantages sociaux et aux autres conditions de travail des personnes affectées, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), aux activités reliées au fonds sont défrayées sur celui-ci.
1988, c. 59, a. 2.
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