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M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Article 13.3
Versions de la disposition

Texte complet
13.3. (Article renuméroté).
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15; 1994, c. 16, a. 40; 2005, c. 28, a. 195; 2011, c. 18, a. 29, a. 325; 2011, c. 18, a. 29; 2013, c. 28, a. 206.
Voir article 18 du chapitre M-15.1.0.1.
13.3. Les sommes suivantes sont portées au crédit du Fonds:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  les sommes virées par le ministre des Finances en vertu de l’article 54 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001);
3°  les sommes virées par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement;
4°  les dons, les legs et les autres contributions versés pour aider à la réalisation des objets du Fonds;
5°  les revenus générés par les sommes portées au crédit du Fonds.
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15; 1994, c. 16, a. 40; 2005, c. 28, a. 195; 2011, c. 18, a. 29, a. 325; 2011, c. 18, a. 29.
13.3. Les sommes suivantes constituent le Fonds:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  les avances versées par le ministre des Finances en vertu du premier alinéa de l’article 13.5;
3°  les sommes virées par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement;
4°  les dons, les legs et les autres contributions versés pour aider à la réalisation des objets du Fonds;
5°  les revenus générés par les sommes constituant le Fonds.
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15; 1994, c. 16, a. 40; 2005, c. 28, a. 195; 2011, c. 18, a. 29, a. 325.
13.3. Le fonds est constitué des sommes suivantes, à l’exception des intérêts qu’elles produisent:
1°  les sommes perçues pour les biens et services qu’il a servi à financer;
2°  les avances versées par le ministre des Finances en vertu du premier alinéa de l’article 13.5;
3°  les sommes versées par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement.
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15; 1994, c. 16, a. 40; 2005, c. 28, a. 195.
13.3. Le fonds est constitué des sommes suivantes, à l’exception des intérêts qu’elles produisent:
1°  les sommes perçues pour les biens et services qu’il a servi à financer;
2°  les avances versées par le ministre des Finances en vertu du premier alinéa de l’article 13.5;
3°  les sommes versées par le ministre de l’Éducation sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement.
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15; 1994, c. 16, a. 40.
13.3. Le fonds est constitué des sommes suivantes, à l’exception des intérêts qu’elles produisent:
1°  les sommes perçues pour les biens et services qu’il a servi à financer;
2°  les avances versées par le ministre des Finances en vertu du premier alinéa de l’article 13.5;
3°  les sommes versées par le ministre de l’Éducation et de la Science sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement.
1988, c. 59, a. 2; 1993, c. 51, a. 15.
13.3. Le fonds est constitué des sommes suivantes, à l’exception des intérêts qu’elles produisent:
1°  les sommes perçues pour les biens et services qu’il a servi à financer;
2°  les avances versées par le ministre des Finances en vertu du premier alinéa de l’article 13.5;
3°  les sommes versées par le ministre de l’Éducation sur les crédits alloués à cette fin par le Parlement.
1988, c. 59, a. 2.
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