Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. (Inopérant, 1988, c. 84, a. 592).
1985, c. 21, a. 88.
88. L’article 572 de cette loi est modifié par la suppression, dans les cinquième et sixième lignes du paragraphe a de l’article 1 qu’il remplace, des mots «règlements visés par l’article 30 de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (chapitre C‐60) et des».
1985, c. 21, a. 88.
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