Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science
Article 104
Versions de la disposition
104. Les crédits accordés au ministère de l’Éducation pour les matières dévolues au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sont, dans la mesure que détermine le gouvernement, transférés au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.
