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M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science est dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science, nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1985, c. 21, a. 1; 1988, c. 41, a. 58.
1. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie est dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1985, c. 21, a. 1.
Le ministre et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sont respectivement désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science. D. 2636-85 du 85.12.13, (1986) 118 G.O. 2, 166.
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