Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 78
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Texte complet
78. Est institué le «Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études».
2013, c. 28, a. 78.
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