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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 29; 2022, c. 19, a. 215.
29. Le scientifique en chef est président du conseil d’administration de chacun des trois fonds. Il en convoque les séances et voit à leur bon déroulement. Il exerce en outre les pouvoirs que lui assigne le règlement intérieur de chaque fonds et les autres fonctions qui lui sont assignées par les conseils d’administration.
En cas d’absence du scientifique en chef à une séance du conseil, il est remplacé par le vice-président.
2013, c. 28, a. 29.
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