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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 206
Versions de la disposition

Texte complet
206. Les articles 13.1, 13.3, 13.4 et 13.7 de la Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (chapitre M-15) deviennent respectivement les articles 17 à 20 de la présente loi, en remplaçant, dans le paragraphe 3° de l’article 13.3, «ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport» par «ministre» et en renumérotant les paragraphes 2° à 5° de l’article 13.3 de cette loi par les paragraphes 1° à 4° de l’article correspondant de la présente loi.
2013, c. 28, a. 206.
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