M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 4 Versions de la disposition

2014-01-05

4. Les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

1°  faire la promotion de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie et favoriser, dans ces domaines, la concertation entre les différents acteurs, la cohérence de l’action gouvernementale et le rayonnement du Québec au Canada et à l’étranger;

2°  contribuer au développement et au soutien de ces domaines, ainsi qu’à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la population québécoise;

3°  favoriser le développement des établissements d’enseignement supérieur et veiller à la qualité des services dispensés, en lien avec sa mission, par ces établissements;

4°  favoriser la probité, la valorisation et la qualité des activités de recherche;

5°  contribuer à l’efficacité des initiatives gouvernementales visant le développement économique par des mesures relatives à la recherche, la science, l’innovation ou la technologie;

6°  mener des actions concertées avec le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport afin de favoriser la continuité, le développement et l’intégration des parcours éducatifs;

7°  assumer la gestion de l’ensemble des programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3);

8°  participer, avec les ministres concernés et dans le cadre de la politique en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes et de celle en matière d’affaires internationales, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de coopération avec l’extérieur dans les secteurs où les échanges favorisent le développement des domaines de sa compétence;

9°  conseiller le gouvernement, les ministères et les organismes et, le cas échéant, leur faire des recommandations.

Le ministre assume, en outre, toute autre responsabilité que lui confie le gouvernement.

2013, c. 28, a. 4.