Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le directeur scientifique est nommé pour au plus cinq ans.
2013, c. 28, a. 30; 2022, c. 19, a. 216.
30. Le scientifique en chef et le directeur scientifique sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
2013, c. 28, a. 30.
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