Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 208
Versions de la disposition

Texte complet
208. Les articles 45.1 à 45.14 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M-30.01) deviennent respectivement les articles 64 à 77 de la présente loi, en renumérotant les sections I et II du chapitre IV.1 de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation par les sections I et II du chapitre IV de la présente loi et en remplaçant, dans l’article 45.5, le renvoi à l’article 45.3 par un renvoi à l’article 66.
2013, c. 28, a. 208.
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