M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 201 Versions de la disposition

2014-01-05

201. Les expressions «ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport» et «ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport» sont respectivement remplacées par les expressions «ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie» et «ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie» dans les dispositions législatives suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-3.01, a. 64);

2°  (modification intégrée au c. C-11, a. 88.3);

3°  (modification intégrée au c. C-29, aa. 16.1, 51, 72);

4°  (modification intégrée au c. C-32.2, a. 47);

5°  (modification intégrée au c. C-62.1, aa. 4, 21, 22);

6°  (modification intégrée au c. E-14.1, a. 10);

7°  (modification intégrée au c. F-3.2.0.1, a. 24);

8°  (modification intégrée au c. H-4.1, a. 27);

9°  (modification intégrée au c. I-13.1.1, a. 7);

10°  (modification intégrée au c. I-17, a. 1);

11°  (modification intégrée au c. M-9, a. 29);

12°  (modification intégrée au c. M-14, a. 2);

13°  (modification intégrée au c. P-10, a. 15);

14°  (modification intégrée au c. P-13.1, aa. 15, 18);

15°  (modification intégrée au c. S-6.2, a. 63);

16°  (modification intégrée au c. U-1, aa. 1, 59).

L’expression «ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport» est remplacée par «ministre» dans les dispositions législatives suivantes:

1°  (modification intégrée au c. A-3.01, aa. 19, 34, 37, 63);

2°  (modification intégrée au c. C-29, a. 2);

3°  (modification intégrée au c. C-32.2, aa. 5, 13, 22);

4°  (modification intégrée au c. E-14.1, a. 1);

5°  (modification intégrée au c. I-17, a. 6.1).

2013, c. 28, a. 201.