Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Dans l’exercice de ses attributions, un conseil régional favorise:
1°  des interventions à l’égard des personnes ou des groupes défavorisés sur le marché du travail dans sa région, notamment la conclusion d’ententes à cet égard avec des organismes communautaires oeuvrant dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi;
2°  la concertation entre les partenaires patronaux, syndicaux et sociaux et les milieux de l’enseignement et de l’économie, notamment la création de comités consultatifs;
3°  la mise en oeuvre de programmes d’aide à l’emploi, de développement de la main-d’oeuvre ou de développement local.
1997, c. 63, a. 39.
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