M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 18 Versions de la disposition

1998-01-01

18. Dans l’exercice de ses attributions, la Commission favorise:

1°  la concertation entre les partenaires des milieux patronaux, syndicaux, communautaires, de l’enseignement et de l’économie, ainsi que la mise en place de comités de main-d’oeuvre dans les entreprises, de comités sectoriels de main-d’oeuvre ou d’autres comités auxquels participent l’un ou l’autre de ces partenaires;

2°  la participation aux activités de développement de la main-d’oeuvre des établissements publics d’enseignement, des établissements régis par la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E‐9.1) et des établissements d’enseignement de niveau universitaire;

3°  le développement d’initiatives diverses dans les domaines de la main-d’oeuvre et de l’emploi;

4°  dans le cadre des politiques gouvernementales, l’équité à l’égard des personnes ou des groupes défavorisés sur le marché du travail.

1997, c. 63, a. 18.