Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Article 57.3.2
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Texte complet
57.3.2. L’Éditeur officiel publie et fait publier :
1°  les lois du Québec;
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2020, c. 2, a. 50.
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