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M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, nommé en vertu de la Loi sur l’Exécutif (chapitre E-18), dirige le ministère de l’Économie et de l’Innovation.
2019, c. 29, a. 1.
À l'égard du développement économique régional, le ministre du Développement économique régional exerce les fonctions et les responsabilités du ministre de l’Économie et de l’Innovation. Décret 1174-2021 du 1er septembre 2021, (2021) 153 G.O. 2, 5657.
Le ministre de l’Économie et de l’Innovation est désigné sous le nom de ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie. Décret 1641-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6515.
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