Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 81.1
Versions de la disposition

Texte complet
81.1. Le titulaire du droit exclusif d’exploration est tenu de déclarer au ministre et au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs toute découverte de substances minérales contenant 0,1% ou plus d’octaoxyde de triuranium dans les 90 jours de cette découverte.
2013, c. 32, a. 41; 2024, c. 36, a. 140.
81.1. Le titulaire du claim est tenu de déclarer au ministre et au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs toute découverte de substances minérales contenant 0,1% ou plus d’octaoxyde de triuranium dans les 90 jours de cette découverte.
2013, c. 32, a. 41.
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