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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 371
Versions de la disposition

Texte complet
371. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 371; 2016, c. 35, a. 23.
371. Le permis d’exploitation à long terme portant le no 30759 demeure en vigueur selon les droits et conditions de ce permis jusqu’à son expiration.
Le titulaire de ce permis peut, avant la date d’expiration, conclure un bail d’utilisation de gaz naturel en application de la présente loi.
1987, c. 64, a. 371.
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