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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 30.1
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Texte complet
30.1. Il est interdit de désigner sur carte, de faire des travaux de recherche minière ou d’exploitation minière sur un site géologique exceptionnel classé en vertu de l’article 305.1.
2005, c. 45, a. 3; 2021, c. 35, a. 30.
30.1. Il est interdit de jalonner, de désigner sur carte, de faire des travaux de recherche minière ou d’exploitation minière sur un site géologique exceptionnel classé en vertu de l’article 305.1.
2005, c. 45, a. 3.
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