M-13.1 - Loi sur les mines

Article 232.3 Versions de la disposition

2024-11-29

232.3. Le plan de réaménagement et de restauration doit être conforme aux normes prévues par règlement et prévoir notamment:

1°  la description des travaux de réaménagement et de restauration relatifs aux activités de la personne qui soumet le plan et destinés à remettre dans un état satisfaisant le terrain affecté par ces activités;

2°  lorsque le terrain est affecté par des résidus miniers, des travaux de confinement et, s’il y a lieu, de mise en place, d’opération et d’entretien de toute infrastructure pouvant résulter de la présence de ces résidus sur le terrain;

3°  si des travaux de restauration progressifs sont possibles, les conditions et les étapes de leur réalisation;

4°  les conditions et les étapes de réalisation des travaux lors de la cessation définitive des activités minières;

5°  des engagements relatifs à la surveillance et à l’entretien requis pour le suivi des travaux de réaménagement et de restauration;

6°  une évaluation détaillée des coûts anticipés pour la réalisation des travaux de réaménagement et de restauration ainsi que pour le suivi de ceux-ci;

7°  dans le cas d’une mine à ciel ouvert, une analyse de la possibilité de remblaiement de la fosse.

1991, c. 23, a. 6; 2013, c. 32, a. 88; 2024, c. 36, a. 87.

2013-12-10

232.3. Le plan de réaménagement et de restauration doit prévoir notamment:

1°  la description des travaux de réaménagement et de restauration relatifs aux activités minières de celui qui soumet le plan et destinés à remettre dans un état satisfaisant le terrain affecté par ces activités; lorsque le terrain est affecté par des résidus miniers, les travaux incluent ceux de confinement et, s’il y a lieu, de mise en place, d’opération et d’entretien de toute infrastructure pour prévenir tout dommage environnemental pouvant résulter de la présence de ces résidus sur le terrain;

2°  si des travaux de réaménagement et de restauration progressifs sont possibles, les conditions et les étapes de leur réalisation;

3°  les conditions et les étapes de réalisation des travaux lors de la cessation définitive des activités minières;

4°  une évaluation détaillée des coûts anticipés pour la réalisation de ces travaux;

5°  dans le cas d’une mine à ciel ouvert, le plan de réaménagement et de restauration doit comporter une analyse de la possibilité de remblaiement de la fosse.

1991, c. 23, a. 6; 2013, c. 32, a. 88.

1995-03-09

232.3. Le plan de réaménagement et de restauration doit prévoir notamment:

1°  la description des travaux de réaménagement et de restauration relatifs aux activités minières de celui qui soumet le plan et destinés à remettre dans un état satisfaisant le terrain affecté par ces activités; lorsque le terrain est affecté par des résidus miniers, les travaux incluent ceux de confinement et, s’il y a lieu, de mise en place, d’opération et d’entretien de toute infrastructure pour prévenir tout dommage environnemental pouvant résulter de la présence de ces résidus sur le terrain;

2°  si des travaux de réaménagement et de restauration progressifs sont possibles, les conditions et les étapes de leur réalisation;

3°  les conditions et les étapes de réalisation des travaux lors de la cessation définitive des activités minières;

4°  une évaluation des coûts anticipés pour la réalisation de ces travaux.

1991, c. 23, a. 6.