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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 225
Versions de la disposition

Texte complet
225. Le titulaire de droit minier et l’exploitant tiennent à jour, conformément au règlement, les plans et registres relatifs à ces travaux qui y sont prescrits.
Le titulaire de droit minier qui effectue tout autre travail d’exploration tient à jour, conformément au règlement, un registre des excavations et sondages.
1987, c. 64, a. 225; 2013, c. 32, a. 81.
225. Ils tiennent à jour, conformément au règlement, les plans et registres relatifs à ces travaux qui y sont prescrits.
Le titulaire de droit minier qui effectue tout autre travail d’exploration tient à jour, conformément au règlement, un registre des excavations et sondages.
1987, c. 64, a. 225.
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