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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 17
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Texte complet
17. La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part de la richesse créée par l’exploitation de ces ressources et en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire.
Elle vise aussi à ce que l’exploitation des ressources non renouvelables se fasse au bénéfice des générations futures.
La présente loi vise également à développer une expertise québécoise dans l’exploration, l’exploitation et la transformation des ressources minérales au Québec.
1987, c. 64, a. 17; 2013, c. 32, a. 10.
17. La présente loi vise à favoriser la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains et ce, en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire.
1987, c. 64, a. 17.
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