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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 12; 1998, c. 24, a. 4.
12. Le registre public des droits miniers, réels et immobiliers, est tenu en double exemplaire: l’un est écrit, l’autre est une reproduction informatique de l’exemplaire écrit.
S’il y a divergence entre les deux exemplaires du registre, l’écrit prévaut.
1987, c. 64, a. 12.
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