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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 357
Versions de la disposition

Texte complet
357. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 357; 2013, c. 32, a. 113.
357. Les permis d’exploration dans les dépôts d’alluvion délivrés avant le 9 décembre 1986 en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M‐13) demeurent en vigueur selon les droits et conditions de ces permis jusqu’à leur expiration.
Les titulaires de ces permis peuvent, avant la date d’expiration du permis, conclure un bail minier en application de la présente loi.
1987, c. 64, a. 357.
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