Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 313
Versions de la disposition

Texte complet
313. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 313; 1998, c. 24, a. 132; 2016, c. 35, a. 23.
313. Dans le cas d’un permis de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoir souterrain, la nature et le coût minimum des travaux visés au paragraphe 10° de l’article 306 peuvent varier selon l’année de validité du permis, la superficie du territoire qui en fait l’objet ou la région où il est situé.
1987, c. 64, a. 313; 1998, c. 24, a. 132.
313. Dans le cas d’un permis de recherche relatif au pétrole, au gaz naturel, à la saumure ou à un réservoir souterrain, la nature et le coût minimum des travaux visés au paragraphe 10° de l’article 306 peuvent varier selon l’année de validité du permis, la superficie du territoire qui en fait l’objet ou la région où il est situé.
1987, c. 64, a. 313.
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