Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. Le ministre peut, lorsque des terrains adjacents dont la superficie totale n’excède pas 2 000 ha ont été loués par baux distincts à la même personne, permettre que les travaux ne soient entrepris que sur l’un de ces terrains.
Il peut, aux mêmes conditions, accorder cette autorisation et celle de concentrer les travaux au concessionnaire visé à l’article 100.
1987, c. 64, a. 121; 2013, c. 32, a. 59.
121. Le ministre peut, lorsque des terrains adjacents dont la superficie totale n’excède pas 2 000 hectares ont été loués par baux distincts à la même personne, permettre que les travaux ne soient entrepris que sur l’un de ces terrains.
Il peut, aux mêmes conditions, accorder cette autorisation et celle de concentrer les travaux au concessionnaire visé à l’article 119.
1987, c. 64, a. 121.
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