Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-11 - Loi sur le mérite forestier

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le ministre de l’Énergie et des Ressources nomme les juges des concours; ceux-ci doivent lui transmettre un rapport détaillé sur les travaux de chaque concurrent.
S. R. 1964, c. 99, a. 6; 1979, c. 81, a. 20.
6. Le ministre des terres et forêts nomme les juges des concours; ceux-ci doivent lui transmettre un rapport détaillé sur les travaux de chaque concurrent.
S. R. 1964, c. 99, a. 6.
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