Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-11 - Loi sur le mérite forestier
Article 5
Versions de la disposition
5. Les titres et décorations de commandeur, d’officier et de chevalier du mérite forestier et les diplômes de très grand mérite, de grand mérite et de mérite peuvent être accordés par ordre de mérite à la suite de concours organisés chaque année pour tout le Québec ou pour une partie du Québec à un agriculteur ou tout propriétaire de terrain qui s’est signalé dans la conservation forestière, dans l’aménagement rationnel de la forêt, dans l’application des principes sylvicoles, dans des entreprises de reboisement.
