Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-11 - Loi sur le mérite forestier

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Ordre du mérite forestier du Québec est institué dans le but
a)  de reconnaître les services rendus à la cause forestière;
b)  d’encourager par des honneurs et des récompenses l’aménagement rationnel des forêts du domaine privé, la pratique du reboisement et la saine gestion forestière.
S. R. 1964, c. 99, a. 2.
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