Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-11 - Loi sur le mérite forestier

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Énergie et des Ressources est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 99, a. 1; 1979, c. 81, a. 20.
Le ministre délégué aux Forêts exerce, sous la direction du ministre de l’Énergie et des Ressources, les fonctions relatives à l’application de la présente loi. D. 2649-85 du 85.12.13, (1986) 118 G.O. 2, 171.
1. Le ministre des terres et forêts est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 99, a. 1.
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