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L-7 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
Non en vigueur
40. Le comité de direction de l’Observatoire détermine les orientations stratégiques, les objectifs généraux, les politiques et les plans d’action de l’Observatoire, après consultation du Comité consultatif.
Il a également pour fonction d’évaluer la pertinence, le caractère prioritaire et la qualité scientifique des programmes et des projets de recherche de l’Observatoire.
2002, c. 61, a. 40.
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