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L-7 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les membres du Comité consultatif sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans.
Toutefois, lors de la nomination des premiers membres du Comité consultatif, le mandat de sept des membres ayant droit de vote, autres que le président, est de deux ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
2002, c. 61, a. 25.
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