L-7 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Article 1 Versions de la disposition

2005-10-17

1. La présente loi vise à guider le gouvernement et l’ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation d’actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté.

À cette fin, la présente loi institue une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle institue également un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, lesquels assument les fonctions qui leur sont confiées par la présente loi en vue d’atteindre les buts poursuivis par la stratégie nationale.

La présente loi prévoit aussi la création du Fonds québécois d’initiatives sociales, affecté à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

2002, c. 61, a. 1.

La deuxième phrase du deuxième alinéa du présent article est en vigueur dans la mesure où cette disposition s’applique à l’égard du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale; Décret 821-2005 du 31 août 2005, (2005) 137 G.O. 2, 5229.

À tout autre égard, cette disposition entrera en vigueur à la date déterminée par le gouvernement (2002, c. 61, a. 70).

2003-04-01

1. La présente loi vise à guider le gouvernement et l’ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation d’actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté.

À cette fin, la présente loi institue une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle institue également un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, lesquels assument les fonctions qui leur sont confiées par la présente loi en vue d’atteindre les buts poursuivis par la stratégie nationale.

La présente loi prévoit aussi la création du Fonds québécois d’initiatives sociales, affecté à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

2002, c. 61, a. 1.

La deuxième phrase du deuxième alinéa du présent article n’est pas en vigueur; Décret 312-2003 du 26 février 2003, (2003) 135 G.O. 2, 1438.

Cette disposition entrera en vigueur à la date déterminée par le gouvernement (2002, c. 61, a. 70).

2003-03-05

1. La présente loi vise à guider le gouvernement et l’ensemble de la société québécoise vers la planification et la réalisation d’actions pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté.

À cette fin, la présente loi institue une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle institue également un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale, lesquels assument les fonctions qui leur sont confiées par la présente loi en vue d’atteindre les buts poursuivis par la stratégie nationale.

Non en vigueur

La présente loi prévoit aussi la création du Fonds québécois d’initiatives sociales, affecté à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

2002, c. 61, a. 1.

La deuxième phrase du deuxième alinéa et le troisième alinéa du présent article ne sont pas en vigueur; Décret 312-2003 du 26 février 2003, (2003) 135 G.O. 2, 1438.

Ces dispositions entreront en vigueur à la date ou aux dates déterminées par le gouvernement (2002, c. 61, a. 70).