Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 7; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 1993, c. 39, a. 49.
7. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1978, c. 36, a. 7; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
7. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Régie sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1978, c. 36, a. 7; 1978, c. 15, a. 140.
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