Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. (Abrogé).
1978, c. 36, a. 39; 1990, c. 46, a. 34.
39. La Régie, dans l’avis mentionné à l’article 38, invite quiconque le désire à lui adresser, dans les 15 jours de la publication de l’avis, un document signé faisant état des objections qu’il peut avoir à la délivrance de cette licence et des motifs qui donnent lieu à ces objections.
1978, c. 36, a. 39.
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